Mentions Légales
Informations légales relatives au site www.grovestreetcustoms.com
1. Éditeur du site
- Raison sociale : GSC SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 17 allée des coteaux, 93340 Le Raincy
- RCS : Bobigny — 99410553400014
- Numéro de TVA intracommunautaire : à communiquer
- Téléphone : 07 60 83 77 67
- Email : contact@grovestreetcustoms.com
- Directeurs de la publication : Les gérants en exercice de GSC SARL
2. Hébergement
- Hébergeur : Render Services, Inc.
- Adresse : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : render.com
- Base de données : Supabase, Inc.
- Site web : supabase.com
3. Activité
GSC SARL exploite un atelier de réparation, d'entretien et de personnalisation de motos, ainsi qu'une activité de vente en ligne de pièces détachées, accessoires et équipements moto via le site www.grovestreetcustoms.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GSC SARL.
Les marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété exclusive de GSC SARL ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
GSC SARL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
GSC SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les virus ou tout autre problème informatique.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. GSC SARL ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur référent de GSC SARL sont communiquées sur simple demande à : contact@grovestreetcustoms.com.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.