Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GSC SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 99410553400014, dont le siège social est situé 17 allée des coteaux, 93340 Le Raincy, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées par l'atelier moto GSC SARL.

Les présentes CGV déterminent les conditions dans lesquelles GSC SARL réalise ses prestations, notamment : la réparation, l'entretien et la personnalisation de motos ; l'achat et la revente de motos neuves ou d'occasion ; le dépôt-vente de véhicules (via un contrat complémentaire spécifique) ; ainsi que toutes autres prestations liées à l'activité d'atelier moto.

Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

2.1 Réparation et entretien

• Réparations mécaniques et électroniques de motos toutes marques
• Entretien courant (vidanges, révisions, remplacement de consommables)
• Diagnostic électronique et recherche de pannes
• Préparation aux contrôles techniques et vérifications de sécurité

2.2 Personnalisation et préparation

• Personnalisation esthétique (peinture, covering, sellerie, éclairage, accessoires décoratifs)
• Personnalisation mécanique (échappements, suspensions, optimisation moteur, transformations spécifiques)
• Préparation de motos pour usage routier, sportif ou événementiel

2.3 Dépôt-vente de véhicules

• Intermédiation entre le propriétaire et l'acheteur
• Mise en valeur du véhicule (exposition, diffusion d'annonces, visites clients)
• Perception d'une commission définie dans le contrat spécifique de dépôt-vente

2.4 Achat et revente de motos

• Acquisition de motos d'occasion en vue de leur revente
• Vente de motos d'occasion préparées ou restaurées par GSC SARL
• Possibilité de reprise ou rachat direct auprès de particuliers

2.5 Vente de pièces et accessoires

• Vente en magasin d'accessoires et pièces détachées moto
• Commande de pièces spécifiques à la demande du Client
• Fourniture et pose de pièces dans le cadre d'interventions atelier

3. Devis et commandes

3.1 Devis préalable

Toute prestation proposée par GSC SARL fait l'objet d'un devis écrit et détaillé, remis gratuitement au Client. Le devis mentionne : la nature des prestations, les pièces prévues, le prix total TTC estimé, ainsi que la durée de validité du devis (30 jours, sauf mention contraire). Le devis doit être daté, signé et porter la mention manuscrite « Bon pour accord » pour engager le Client.

3.2 Acceptation de la commande

La signature du devis par le Client vaut commande ferme et définitive. En cas d'acompte demandé, la commande ne sera considérée comme validée qu'après encaissement de celui-ci. Tout devis accepté engage le Client au règlement des travaux effectués et des pièces commandées.

3.3 Travaux supplémentaires et avenants

Si, au cours de l'exécution des travaux, des opérations supplémentaires sont nécessaires, GSC SARL s'engage à en informer immédiatement le Client. Aucun travail supplémentaire ne sera entrepris sans l'accord préalable du Client.

3.4 Commande de pièces spécifiques

Pour les pièces commandées spécialement pour le Client (pièces rares, personnalisées, importées), un acompte de 100 % pourra être exigé. Ces pièces ne pourront être ni reprises ni échangées, sauf cas de défaut reconnu.

3.5 Annulation de commande

Toute annulation d'une commande validée doit être notifiée par écrit. Les frais engagés resteront dus par le Client. En cas d'annulation abusive, GSC SARL pourra conserver tout acompte versé à titre d'indemnité.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Tarification

Les prix des prestations sont exprimés en euros TTC. Les tarifs horaires de main-d'œuvre et les prix des pièces peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les devis déjà acceptés.

4.2 Acompte

GSC SARL peut exiger un acompte lors de la signature du devis. En cas d'annulation de la commande par le Client, l'acompte reste acquis à GSC SARL, sauf accord écrit contraire.

4.3 Modalités de paiement

Le solde de la facture est payable comptant à la restitution du véhicule. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers).

4.4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard, calculées au taux légal majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due. GSC SARL se réserve le droit de retenir le véhicule jusqu'au règlement intégral (droit de rétention, article 2286 du Code civil).

4.5 Réserve de propriété

Les pièces, accessoires et équipements installés restent la propriété de GSC SARL jusqu'au paiement intégral du prix.

5. Délais et exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre prévisionnel et constituent un engagement de moyens raisonnables. En cas de retard lié à l'approvisionnement en pièces, les délais seront automatiquement prolongés. Une fois les travaux achevés, le Client s'engage à retirer son véhicule dans un délai de 7 jours ouvrés. Au-delà, des frais de gardiennage de 15 €/jour seront facturés.

6. Garanties

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

6.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

6.3 Exclusions de garantie

Sont exclues de toute garantie : les pièces fournies directement par le Client, les interventions réalisées hors de l'atelier, l'usure normale des pièces et consommables, les dégradations résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.

7. Dépôt-vente de motos

Le dépôt-vente est régi par un contrat spécifique signé entre GSC SARL et le propriétaire du véhicule. La commission de GSC SARL est de 10 % du prix de vente, ou 7 % si le véhicule a bénéficié d'au moins 3 entretiens chez GSC SARL. Le Déposant s'engage à maintenir l'assurance du véhicule pendant toute la durée du dépôt.

8. Responsabilités

Pendant la durée de l'immobilisation du véhicule, GSC SARL assume une obligation de moyens pour en assurer la conservation. Une fois le véhicule restitué, GSC SARL est dégagée de toute responsabilité. En aucun cas GSC SARL ne pourra être tenue responsable de dommages indirects.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit à contact@grovestreetcustoms.com. GSC SARL s'engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées 5 ans maximum. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Contact : contact@grovestreetcustoms.com. Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de GSC SARL et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site internet www.grovestreetcustoms.com.

GSC SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 99410553400014, dont le siège social est situé 17 allée des coteaux, 93340 Le Raincy, exerce une activité de vente de pièces détachées, accessoires et équipements pour motos.

La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV.

2. Produits proposés

GSC SARL propose à la vente en ligne des pièces détachées, accessoires, consommables, équipements et produits liés à l'univers de la moto, conformes à la législation française et aux normes européennes. Les photographies et visuels n'ont qu'une valeur illustrative et non contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits nécessitent une vérification de compatibilité par le Client avant commande. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant validation.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier virtuel, vérifie le détail et procède au paiement sécurisé. La validation finale constitue une acceptation ferme et définitive.

3.2 Confirmation de commande

Après validation, le Client reçoit par email une confirmation récapitulant la description des produits, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

3.3 Refus ou annulation par GSC SARL

GSC SARL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement antérieur, incident de paiement, commande anormale ou litige en cours.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive. Les ventes sont exclusivement réglables en euros et les commandes limitées à l'Union Européenne. Moyens de paiement : carte bancaire, virement bancaire, PayPal.

4.1 Sécurité des paiements

Le site utilise un système de paiement sécurisé via Square. Les informations bancaires sont cryptées et transmises directement à l'organisme de paiement. GSC SARL ne conserve aucune donnée bancaire.

4.2 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de GSC SARL jusqu'au paiement intégral du prix.

5. Livraison

Les produits sont livrables en Union Européenne. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et formuler des réserves sous 3 jours ouvrés en cas de dommage. En cas de colis non réclamé ou refusé, les frais de réexpédition restent à la charge du Client.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. La notification doit être envoyée par courrier recommandé ou email à contact@grovestreetcustoms.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après récupération des produits.

Exceptions au droit de rétractation

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
• Pièces ayant déjà été montées, installées ou utilisées
• Produits scellés ouverts après livraison (liquides, huiles, lubrifiants)
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (2 ans). Les garanties ne couvrent pas : les produits d'origine extérieure, le montage incorrect, l'usage anormal, l'usure normale, les modifications non autorisées. La responsabilité de GSC SARL est limitée à la valeur du produit défectueux.

8. Responsabilité

GSC SARL s'engage à livrer des produits conformes à la réglementation. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la valeur du produit payé. Le Client assume la responsabilité du montage et de la conformité réglementaire de son véhicule après installation. GSC SARL ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées par GSC SARL conformément au RGPD. Les données de commande sont conservées 5 ans, les données marketing 3 ans après le dernier contact, les données techniques 12 mois. Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Contact : contact@grovestreetcustoms.com. Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit à contact@grovestreetcustoms.com. GSC SARL s'engage à répondre sous 15 jours ouvrés. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.